Marque enregistrée - Marque en vigueur

A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC
Département du Val d’Oise

Numéro de dépôt :
4472549
Date de dépôt :
27/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2028
A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC de Département du Val d’Oise

Présentation de la marque A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2018 par Département du Val d’Oise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est Département du Val d’Oise domicilié(e) 2 avenue du Parc - 95000 - CERGY-PONTOISE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Angélique Afonso domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC arrivera à expiration en date du 27 juillet 2028.

Département du Val d’Oise a également déposé les autres marques suivantes : Sorties Nature en Val d'Oise , EMI ECOLE MANAGEMENT PAR L'INNOVATION DU VAL D'OISE


Département du Val d’Oise - 2 avenue du Parc - 95000 - CERGY-PONTOISE CEDEX - France


IPSIDE, Madame Angélique Afonso - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services d`édition et de publication d`imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, ouvrages et manuels scolaires , catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports; formation ; enseignement ; organisation et conduite d'expositions, de foires à buts culturels, éducatifs et professionnels ; services de mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos; informations et conseils en matière de formation; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; activités sportives et culturelles; production de films autres que films publicitaires, de courts métrages, de documentaires, d`émissions de radio, de magazines radiophoniques ou de télévision; services d`organisation et de production de spectacles ; services d’organisation et de conduite de salons, congrès, expositions et toutes manifestations, à buts culturels ou éducatifs ; services d’organisation et de conduite de congrès, conférences, colloques, symposiums, séminaires ; services d’organisation de concours en matière d’éducation et de divertissement avec ou sans attribution de distinctions.